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Les conditions d’annulation des séjours dans les locations touristiques

L'annulation des séjours qui devaient avoir lieu pendant la période de confinement actuel relève de la force majeure, il convient d’appliquer les conditions générales de réservation contenues dans les contrats.

 

La société Tourisme Réservation Gironde, centrale de réservations de Gîtes de France, le réseau Clévacances ont communiqué en ce sens auprès de leurs adhérents, tout comme Airbnb qui envisage maintenant un système de dédommagement pour les hébergeurs directement impactés. 

 

Pour toutes les locations ayant lieu entre le 17/03/2020 et le 31/03/2020 inclus, il convient de procéder au remboursement sauf accord sur un report du séjour avec le client. Si une assurance annulation a été proposée par l'hébergeur, il convient de s'y référer mais attention ! si le contrat a été souscrit après le 1er janvier, date à laquelle l'épidémie a été officialisée par l'OMS, il semblerait que la garantie ne soit pas acquise.

 

Pour les périodes suivantes il convient de donner la possibilité au client de reporter son séjour. Si le report n'est pas possible, il serait pertinent d'anticiper le cas de force majeure pour ces séjours également.

 

En outre, depuis le 17 mars les locations touristiques doivent être fermées, en application de l'arrêté du 15 mars ; il convient de refuser toute location touristique prenant date avant la fin du confinement, les personnes ne devant pas se déplacer. Evidemment, héberger des personnels de santé ou des personnes bloquées sur la commune correspond à proposer un hébergement régulier dans ces circonstances particulières.